Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.mylittlevendome.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.mylittlevendome.com est un service de :

Alice DZIULKO
Adresse du siège social : 18, rue Ferdinand Duval - 75004 PARIS - FRANCE
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés: 814 424859 00019
adziulko@hotmail.com + 33 (0)7 60 59 37 96

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.mylittlevendome.com vend :

Des bijoux neufs ou d’occasion et des accessoires de mode neufs ou d’occasion
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros / € toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Les commandes sont soumises à la loi française. Il appartient à l'acheteur étranger en tant que de besoin, de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les conditions d'importation des objets commandés, y compris la taxation éventuelle. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres au pays étranger dans lequel l'objet est expédié ; cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise par le vendeur de l'objet ainsi livré à l'étranger.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client est seul responsable des conséquences dommageables résultant des informations fournies par ses soins dans le formulaire de commande (omission, incorrection, erreur ou inexactitude) ; le client supportera, par exemple, les conséquences d'un retard de livraison y compris notamment les conséquences pécuniaires d'une livraison faite à une adresse incorrecte ou sans nom sur la boîte aux lettres.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison indicatif et mode d'expédition.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au + 33 (0)7 60 59 37 96 coût téléphonique d’un appel vers un portable tous les jours ouvrés de la semaine, de 10h à18h.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Les objets sont envoyés sous 48 heures après réception du règlement complet.
La livraison se fait aux frais de l'acheteur par l'intermédiaire de la Poste en colissimo recommandé sans Avis de Réception. Toutefois à la demande de l'acheteur, l'expédition pour se faire par l'intermédiaire de sociétés spécialisées (telles Fedex, DHL, etc...) aux frais de l'acheteur. Dans ce cas, adressez-nous un mail afin de pouvoir vous communiquer le prix exact des frais d'envoi.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal / chèque, virement bancaire.
Un seul mode de paiement est accepté

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous acceptons les paiements par chèque quel que soit le montant. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Alice DZIULKO envoyez-le à l'adresse suivante :

18 rue Ferdinand Duval 75004 Paris

Nous acceptons les virements bancaires quel que soit le montant :

Sur notre compte à la BNP PARIBAS - Agence de Paris saint Paul (01141)
Code banque : 30004
Code guichet : 01141
Numéro de compte : 00010195690
Clé 48
Code BIC : BNPAFRPPXXX
IBAN : FR76 3000 4011 4100 0101 9569 048

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 10 ouvrés. En l'absence de réception du chèque ou du virement bancaire dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de My Little Vendome

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : par mail à contactme@mylittlevendome.com

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 17 rue vasco de gama 75015 PARIS

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à 18, rue Ferdinand Duval 75004 Paris ou contactme@mylittlevendome.com
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de MY LITTLE VENDOME

Numéro de téléphone du VENDEUR : 07 60 59 37 96
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contactme@mylittlevendome.com
Adresse postale du vendeur : 18, rue Ferdinand Duval 75004 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

· Référence du PRODUIT : [______________________]

· N° de la facture : [___________________]

· N° du bon de commande : [________________]

· Commandé le [____________] / reçu le [________________]

· Moyen de paiement utilisé : [____________________]

· Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]

· Adresse du CLIENT : [_______________________]

· Adresse de livraison : [_________________________]

· Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

· Date : [___ / ___ / ___ ]

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

Les retours prévus à l'article 9 ci-dessus ne seront acceptés par MY LITTLE VENDOME et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit sur Notre site a été respecté;

(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;

(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).

Nous précisons également que :

(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif ;

(B) Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande ;

(C) Le retour est possible sur un bijou qui a été gravé par la Maison MY LITTLE VENDOME, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;

(D) De plus, les produits vendus en dehors de l'Union Européenne ne pourront être remboursés ou échangés.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Tout remboursement s'effectuera, au choix de MY LITTLE VENDOME, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, soit par Paypal au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.

En cas d'échange, la somme initialement perçue Vous est remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Marché Dauphine – Stand 74 (Alice DZIULKO) 134, rue des rosiers 93400 SAINT OUEN ou par voie électronique à contactme@mylittlevendome.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :